Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 77,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques, de maintenance biomédicale et hospitalière,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 novembre 1996, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'études techniques, de maintenance biomédicale et hospitalière.
Arrête :
Article unique. - Il est créé un centre de maintenance biomédicale et hospitalière à Sousse qui dépend du centre d'études techniques, de maintenance biomédicale et hospitalière. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble des gouvernorats de Sousse, Monastir, Kairouan et Zaghouan.
Tunis, le 1er juillet 2004.
Le ministre de la santé publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS