Journal Officiel N°056 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 26 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 joumada I 1425 – 13 juillet 2004 147ème année N° 56 Sommaire Lois Loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au conseil constitutionnel. 1812 Loi n° 2004-53 du 12 juillet 2004, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs. 1814 Loi n° 2004-54 du 12 juillet 2004, portant approbation de la charte africaine des transports maritimes. 1815 Loi n° 2004-55 du 12 juillet 2004, portant approbation du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu entre la…