Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe deux,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 97-2153 du 11 novembre 1997, portant nomination du colonel Taoufik Ben Fredj directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances,
Vu le décret n° 2004-730 du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le colonel Taoufik Ben Fredj, directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi