Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001, et notamment son article 10 bis,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mise à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et des établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-519 du 17 mars 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société des services nationaux et des résidences est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant, avec précision, les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
Les nominations aux emplois fonctionnels, qui y sont prévus, interviennent conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi susvisé n° 89-9 du 1er février 1989.
Art. 3. - La société des services nationaux et des résidences est appelée à mettre en place un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure, ainsi que les relations entre ces mêmes structures.
Ce manuel sera actualisé toutes les fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le Premier ministre et le secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali