Le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2002-3285 du 19 septembre 2002, chargeant Monsieur Khaled Abassi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,
Vu le décret n° 2004-68 du 14 janvier 2004, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi, ministre des sports.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abassi, chef de bureau des relations avec le citoyen, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Khaled Abassi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2004.
Le ministre des sports
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS