Journal Officiel N°060 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 42 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 joumada II 1425 – 27 juillet 2004 147ème année N° 60 Sommaire Lois Loi n° 2004-58 du 27 juillet 2004, portant approbation de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens. 1940 Loi n° 2004-59 du 27 juillet 2004, portant approbation d'un accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et d'un memorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et d'un échange de lettres additionnel…