Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-1641 du 20 juillet 2004, portant ratification d'une convention de coopération dans les domaines de la femme, de la famille et de l'enfance entre la République Tunisienne et la République du Soudan

Publié au Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2004, page 1967

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans les domaines de la femme, de la famille et de l'enfance, conclue à Tunis le 8 octobre 2003 entre la République Tunisienne et la République du Soudan.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans les domaines de la femme, de la famille et de l'enfance, conclue à Tunis le 8 octobre 2003 entre la République Tunisienne et la République du Soudan.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juillet 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-1641 du 20 juillet 2004, JORT n° 60 du 27 juillet 2004, p. 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.