Journal Officiel N°061 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 38 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 joumada II 1425 – 30 juillet 2004 147ème année N° 61 Sommaire Lois Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel. 1988 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés. 1998 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination des membres du comité de direction du centre de formation et …