Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2004, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2004/2005

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code.

Arrête :

Article premier. - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 2004 et elle sera fermée le 10 mars 2005.

Art. 2. - La quantité d'alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 40.000 tonnes.

Art. 3. - Les opérations de manipulation, de mise en balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 2005.

Art. 4. - La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles indiquées au tableau ci-après et mises en repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 2004/2005, et ce, dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes alfatières.

1. GOUVERNORAT DE KASSERINE :

GOUVERNORAT DE KASSERINE (Suite) :

2. GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

3. GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

4. GOUVERNORAT DE GAFSA :

Tunis, le 23 juillet 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement<br/>et des ressources hydrauliques<br/>Mohamed Habib Haddad

Vu<br/>Le Premier ministre<br/>Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS