Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés.
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 26 juillet 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 30 septembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 août 2004.
Tunis, le 26 juillet 2004.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2032