Journal Officiel N°064 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 joumada II 1425 – 10 août 2004 147ème année N° 64 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-1838 du 2 août 2004, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne... 2267 Ministère des Finances Décret n° 2004-1839 du 2 août 2004, modifiant et complétant le décret n° 94 - 875 du 18 avril 1994 fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrem…