Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur
p. 2328épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 septembre 2004.
Tunis, le 6 août 2004.
Le ministre de la défense nationale
Dali Jazi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi