Décret n° 2004-1867 du 11 août 2004, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du deuxième projet de développement des exportations (PDE II)

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2004--65 du 2 août 2004, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 2 juillet 2004 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du deuxième projet de développement des exportations (PDE II).

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt de trente millions trois cent mille (30.300.000) Euros pour la contribution au financement du deuxième projet de développement des exportations (PDE II).

Art. 2. – Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2004.

Zine El Abidine Ben Ali