Journal Officiel N°068 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 126 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 rejeb 1425 – 24 août 2004 147ème année N° 68 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 11 août 2004, portant délégation de signature... 2396 Chambre des Députés Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur... 2396 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-1934 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée aux agents du corps …