Le secrétaire général de la Présidence de la République,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle quelle a été modifiée ou complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 99-2662 du 17 novembre 1999, portant nomination de Monsieur Slaheddine Cherif secrétaire général de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2001-292 du 27 janvier 2001, portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République ordonnateur pour le budget de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2003-1493 du 4 juillet 2003, portant nomination de Monsieur Adel Ben Hammouda, attaché à la Présidence de la République,
Vu la note du 1er mars 2004, chargeant Monsieur Adel Ben Hammouda des fonctions de directeur de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Adel Ben Hammouda, attaché à la Présidence de la République, chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs, est habilité à signer, par délégation du secrétaire général de la Présidence de la République, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 août 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2004.
Le secrétaire général à la Présidence de la République
Slaheddine Cherif
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi