Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment l'article 39,
Vu le décret n° 1986-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 1991-86 du 14 janvier 1991, relatif à l'organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport.
Arrête :
Article premier. - Les autocars non immatriculés en Tunisie ne sont autorisés à circuler sur le territoire national que s'ils sont munis des documents suivants :
- autorisation échangée dans le cadre d'un accord bilatéral ou autorisation temporaire délivrée par les services compétents du ministère des technologies de la communication et du transport, sauf dispositions contraires de conventions internationales en vigueur,
- liste des personnes transportées à bord de l'autocar visée par les services compétents du ministère des technologies de la communication et du transport, sauf dispositions contraires de conventions internationales en vigueur.
Art. 2. - Les véhicules de transport de marchandises non immatriculés en Tunisie et dont le poids total autorisé en charge dépasse trois tonnes et demi, ne sont autorisés à circuler sur le territoire national que s'ils sont munis des documents suivants :
- autorisation échangée dans le cadre d'un Accord bilatéral ou autorisation temporaire délivrée par les services compétents du ministère des technologies de la communication et du transport, sauf dispositions contraires de conventions internationales en vigueur,
- photocopie du contrat du transport, du connaissement maritime ou de la déclaration en douane, si le lieu de chargement de la marchandise se situe en dehors du territoire national,
- photocopie du contrat du transport ou à défaut un document établi et signé par l'expéditeur de la marchandise indiquant notamment la nature de la marchandise, sa quantité ainsi que son lieu de chargement et sa destination, si le lieu de chargement de la marchandise se situe sur le territoire national.
Art. 3. - Toute demande d'autorisation temporaire prévue par le présent arrêté, doit être formulée sur imprimé délivré par les services compétents du ministère des technologies de la communication et du transport et accompagnée des documents suivants :
- une photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule,
- une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule valable pendant toute la période de séjour du véhicule sur le territoire national,
- une photocopie du certificat de visite technique du véhicule valable pendant toute la période de séjour du véhicule sur le territoire national,
- une photocopie du contrat du transport ou du connaissement maritime pour les véhicules de transport de marchandises,
- la liste des personnes transportées à bord de l'autocar établie sur imprimé délivré par les services compétents du ministère des technologies de la communication et du transport.
Art. 4. - La durée de validité des autorisations temporaires est fixée par le directeur général des transports terrestres.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officielle de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 2004.
Le ministre des technologies de la communication et du transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2538