Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2004, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2004-1393 du 22 juin 2004, chargeant Monsieur Ahmed Noureddine Helal, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université du Centre, à compter du 29 avril 2004.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Noureddine Helal, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université du Centre, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie :

• les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

• les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,

• les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,

• les mémoires de régularisation des ordres de mission.

Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 29 avril 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 août 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi