Journal Officiel N°072 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 42 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 rejeb 1425 – 7 septembre 2004 147ème année N° 72 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère - Nomination d'un président de chambre de cassation. 2572 - Nomination d'un président de chambre d'appel. 2572 - Cessation de fonctions de chargés de mission. 2572 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local - Nomination de secrétaires généraux de gouvernorat. 2572 - Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, …