Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu la loi n° 2004-49 du 14 juin 2004, portant approbation d'un échange de lettres du 1er avril 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décrete :
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 13 juillet 2004, annexée au présent décret, décidant la conclusion, par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, de l'avenant n° 7 à la convention d'ouverture de crédit conclue le 4 février 1998 avec un groupe de banques, portant ajout d'un financement complémentaire de quarante trois millions (43.000.000) d'Euros au montant du crédit conclu le 4 février 1998.
Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali