Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Vu le décret n° 94-880 du 18 avril 1994, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La rémunération des membres des jurys des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel qu'institués par le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994 susvisé, est fixée comme suit :
| Désignation des travaux | Montant de la rémunération |
|---|---|
| - Correction des copies des épreuves écrites des concours. | 1d,950 la copie |
| - Participation aux épreuves orales et aux délibérations des jurys des concours. | 6d,000 l'heure |
| - Participation à la surveillance des épreuves des concours. | 2d,000 l'heure |
| - Préparation et organisation matérielles des examens | 6d,000 l'heure |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de l'année universitaire 2004-2005.
Art. 3. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 94-880 du 18 avril 1994 susvisé.
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE