Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 12 janvier 1957, relatif à la création de la commune du Ouardanine,
Vu la délibération du conseil municipal du Ouardanine du 27 mai 2004.
Arrête :
Article premier. - La commune du Ouardanine est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Mohamed Farhat n° 1 à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba n° 80.
Art. 2. - Le président de la commune du Ouardanine est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi