Le ministre des finances,
Vu la loi n° 95-45 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, portant création du centre médical des douanes,
Vu le décret n° 2004-1648 du 20 juillet 2004, portant nomination du médecin colonel Foued Azzouzi directeur du centre médical des douanes.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le médecin colonel Foued Azzouzi, directeur du centre médical des douanes, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le médecin colonel Foued Azzouzi est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi