Journal Officiel N°077 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 10 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 9 chaâbane 1425 – 24 septembre 2004 147ème année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2004-2205 du 21 septembre 2004, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections du 24 octobre 2004. 2771 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un sous-directeur 2771 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Décret n° 2004-2207 du 18 septembre 2004, relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages au profit des magistrats de l'ordre judiciaire. 2771 Décret …