Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole de coopération dans les domaines du développement social, conclu, à Tunis le 2 août 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans les domaines du développement social, conclu, à Tunis le 2 août 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali