Journal Officiel N°079 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 chaâbane 1425 – 1er octobre 2004 147ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Conseil Constitutionnel Décision relative à la proclamation de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 24 octobre 2004. 2804 Premier Ministère Décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques. 2805 Décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002,…