Décret n° 2004-2273 du 27 septembre 2004, portant approbation de l'avenant à la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du Crédit Lyonnais à Tunis

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28,

Vu la convention conclue, le 23 avril 1992, entre le ministre des finances et le Crédit Lyonnais relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du Crédit Lyonnais à Tunis et approuvée par le décret n° 92-1261 du 7 juillet 1992.

Décrète :

Article premier. - Est approuvé, l'avenant annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention susvisée au nom de la banque Calyon.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION