Journal Officiel N°080 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 13 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 chaâbane 1425 – 5 octobre 2004 147ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un attaché à la Présidence de la République... 2827 Ministère des Finances Décret n° 2004-2314 du 27 septembre 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane, suspension de la taxe sur la valeur ajoutée ou du prélèvement dus à l'importation de certains produits agricoles, produits agro-alimentaires et articles destinés à l'usage agricole... 2827 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décrets du n° 2…