Journal Officiel N°081 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 chaâbane 1425 – 8 octobre 2004 147ème année N° 81 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public... 2843 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004, modifiant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur... 2843 Décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sousse et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des déléga…