Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Par décret n° 2004-2356 du 4 octobre 2004

Publié au Journal Officiel n° 81 du 8 octobre 2004, page 2850

Monsieur Abdeljelil Dachraoui, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

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MINISTERE DU COMMERCE

Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

Le Ministre du commerce,

En application des dispositions de l'arrêté du Ministre du commerce du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation notamment l'article 6,

Vu l'évolution relative et absolue enregistrée au niveau des importations des produits de quincaillerie, du papier et de certains véhicules automobiles, et dans le cadre du suivi de l'évolution de ces importations et de leurs impacts sur la production nationale ;

A décidé de soumettre les produits repris au tableau ci-dessous à la surveillance préalable à l'importation à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La fiche d'information à remplir est disponible à la Direction Générale du Commerce Extérieur (1, Rue d'Irak, Immeuble OCT 1002 Tunis).

Liste des produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

NGPLibellé
EX 83021090Charnières et paumelles autres qu'invisibles
EX 83024290Poignées, tirettes, entrées de clés, boutons pour meubles
83024100Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en métaux communs pour bâtiments
83013000Serrures des types utilisés pour meubles en métaux communs
83014011Serrures à cylindres, des types utilisés pour portes de bâtiments
83014019Autres serrures des types utilisés pour portes de bâtiments
84818011Mélangeurs et mitigeurs
84818069Robinets et autres vannes à passage direct en autres matières
84818081Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
84818099Robinets de gaz
480252Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse sont constitués par de telles fibres, d'un poids au mètre carré de 40g ou plus mais n'excédant pas 150g
480260Autres papiers et cartons dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique
482359Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphique
48239014Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
870120Tracteurs routiers pour semi-remorques
8702Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
8704Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 AOUT 2004

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 248 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux29 065 591
Avoirs en devises4 575 032 376
Comptes de coopération économique330 385 404
Compte courant postal4 999 731
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.567 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market27 561 927
Créances achetées ferme403 618 333
Valeurs en cours de recouvrement18 391 849
Effets à l'encaissement31 185 526
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Portefeuille-titres25 426 779
Immobilisations20 363 705
Débiteurs divers22 212 718
Comptes d'ordre et à régulariser76 347 439
6 745 639 971
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 198 688 056
Comptes courants des banques et des établis. financiers167 086 270
Comptes du Gouvernement1 384 527 474
Allocations de droits de tirage spéciaux63 424 885
Autres engagements à vue et à terme1 110 102 321
Déposants d'effets à l'encaissement33 203 250
Comptes de coopération économique352 989 526
Réserves76 442 094
Capital6 000 000
Créditeurs divers89 301 895
Comptes d'ordre et à régulariser263 874 200
6 745 639 971
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SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 AOUT 2004

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 248 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux29 246 949
Avoirs en devises4 632 188 637
Comptes de coopération économique330 633 422
Compte courant postal4 999 731
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.249 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market27 561 927
Créances achetées ferme403 618 333
Effets à l'encaissement29 166 293
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Portefeuille-titres25 422 266
Immobilisations20 436 016
Débiteurs divers22 045 517
Comptes d'ordre et à régulariser76 086 347
6 464 454 031
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 221 590 875
Comptes courants des banques et des établis. financiers125 456 123
Comptes du Gouvernement1 115 178 507
Allocations de droits de tirage spéciaux63 820 631
Autres engagements à vue et à terme1 114 668 922
Valeurs en cours de recouvrement5 220 673
Déposants d'effets à l'encaissement32 076 301
Comptes de coopération économique353 257 904
Réserves76 462 914
Capital6 000 000
Créditeurs divers83 949 245
Comptes d'ordre et à régulariser266 771 936
6 464 454 031
p. 2854

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 SEPTEMBRE 2004

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 248 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux29 170 166
Avoirs en devises4 696 369 773
Comptes de coopération économique330 510 235
Compte courant postal4 999 059
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.112 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market27 561 927
Créances achetées ferme403 618 333
Valeurs en cours de recouvrement19 374 743
Effets à l'encaissement39 631 937
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Portefeuille-titres25 422 266
Immobilisations20 443 204
Débiteurs divers22 264 287
Comptes d'ordre et à régulariser80 015 797
6 425 430 320
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 157 996 584
Comptes courants des banques et des établis. financiers202 533 021
Comptes du Gouvernement1 042 438 297
Allocations de droits de tirage spéciaux63 820 631
Autres engagements à vue et à terme1 124 024 170
Déposants d'effets à l'encaissement42 264 418
Comptes de coopération économique353 134 716
Réserves76 463 147
Capital6 000 000
Créditeurs divers83 330 426
Comptes d'ordre et à régulariser273 424 910
6 425 430 320
p. 2855

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 SEPTEMBRE 2004

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 248 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux29 170 166
Avoirs en devises4 675 757 825
Comptes de coopération économique328 634 401
Compte courant postal4 999 059
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.112 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market27 561 927
Créances achetées ferme403 618 333
Valeurs en cours de recouvrement6 487 610
Effets à l'encaissement30 210 265
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Portefeuille-titres25 422 266
Immobilisations20 716 242
Débiteurs divers22 289 300
Comptes d'ordre et à régulariser83 183 455
6 384 099 442
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 079 795 057
Comptes courants des banques et des établis. financiers216 221 464
Comptes du Gouvernement1 067 009 020
Allocations de droits de tirage spéciaux63 820 631
Autres engagements à vue et à terme1 125 425 179
Déposants d'effets à l'encaissement31 889 488
Comptes de coopération économique351 258 883
Réserves76 463 201
Capital6 000 000
Créditeurs divers83 543 234
Comptes d'ordre et à régulariser282 673 285
6 384 099 442

Citer : Décret n° 2004-2356 du 4 octobre 2004, JORT n° 81 du 8 octobre 2004, p. 2850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.