Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce et notamment son article 60,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère de transport,
Vu le décret n° 91-362 du 13 mars 1991, relatif aux études d'impact sur l'environnement,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2873Décrète :
Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'exploitation du domaine réservé au silo à céréales et ses dépendances et relevant du domaine public du port Bizerte – Menzel-Bourguiba par l'office des céréales, annexés au présent décret.
Art. 2. - Les ministres des technologies de la communication et du transport et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali