Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2003-1835 du 1er septembre 2003, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du 17 août 2004, chargeant Monsieur Ahmed Elouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur régional de l'enseignement "par intérim" à Kairouan.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Elouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 21 août 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2004.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi