Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme et notamment son article 10,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, et l'ensemble des textes l'ayant modifié et complété,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment son article 41,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport.
Arrête :
Article premier. - Toute personne chargée du service à bord d'un véhicule de transport public de personnes ou de transport touristique doit avoir une tenue convenable. Sont considérées parmi les dispositions de convenance notamment les éléments suivants :
- un habit décent et propre,
- un physique propre avec les cheveux coiffés et la barbe rasée pour les hommes.
Art. 2. - Toutes les personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique doivent, en toutes circonstances, avoir une bonne conduite avec les voyageurs, les agents de contrôle et tous ceux qui ont une relation avec le service offert.
Art. 3. - Toutes les personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique doivent se limiter dans leurs relations avec les voyageurs, à ce qui se rapporte directement au service offert et éviter de les gêner par toute question ou discussion qui n'a pas de rapport avec l'exécution du service.
Art. 4. - Il est strictement interdit aux personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique de :
- consommer, avant et pendant le service, des boissons alcoolisées ou des médicaments tranquillisants ou des produits susceptibles d'agir sur leurs aptitudes,
- fumer à l'intérieur des véhicules,
- manger et dormir à bord du véhicule et pendant l'accomplissement de leur service.
Art. 5. - Les personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique doivent éviter tout ce qui est de nature à gêner les voyageurs du fait de l'usage du poste radio ou du téléviseur ou du climatiseur. Tout transporteur public doit arrêter des consignes précises concernant l'usage de ces équipements et veiller à leur bonne application par ses employés.
Art. 6. - Les personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique doivent interdire aux personnes citées ci-dessous, de monter à bord du véhicule :
- celles qui se trouvent dans un état apparent d'ivresse ou de malpropreté,
- celles qui portent des objets susceptibles de nuire aux voyageurs ou de les incommoder.
Art. 7. - Le mouvement des voyageurs s'effectue sous le contrôle et la responsabilité des personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique. Elles doivent assurer ce mouvement dans les meilleures conditions et aider les personnes âgées, celles atteintes d'un handicap, les enfants et les femmes enceintes à monter à bord des véhicules, à y prendre place et à en descendre.
Art. 8. - Les conducteurs de véhicules de transport public de personnes et de transport touristique et les autres personnes chargées du service à bord de ces véhicules doivent, dans la limite de leurs attributions, prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas exposer au danger la sûreté et la sécurité du transport. En cas d'incident ou d'accident, ils doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter ses répercussions négatives sur les voyageurs.
Art. 9. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2004.
Le ministre des technologies de la communication et du transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi