Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2004-929 du 13 avril 2004, chargeant Monsieur Lotfi Zaâbi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation, au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
p. 3100Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation, au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, tous les actes entrant dans le cadre des ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi