Par décret n° 2004-2457 du 26 octobre 2004

Monsieur Fethi Gara, inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur du contrôle de gestion.

RECTIFICATIF

(JORT n° 63 du 6 août 2004)

Lire :

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2004.

Au lieu de :

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2003.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 2000-2483 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Baloum, délégation de Kalâa El Kobra, gouvernorat de Sousse et nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le transfert des eaux de ruissellement de Oued Hlig Erreseg à Oued Khaled pour la protection de l'agglomération de Bir Zommit des inondations.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).

p. 3096

Au lieu de :

N° d'ordre	N° des Parcelles	N° des titres fonciers	Superficie totale de l'immeuble	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires
1	E183	41714 Sousse	21 ha 37a 00ca	1 ha 98 ca 52 ca	Khedija Bent Fraj Mahjoub
4	E179	21252 Sousse	8 ha 85 a 90 ca	60 a 69 ca	1 - Abdelhamid , 2 - Salem, 3 - Hasna, enfants de Mohamed Ben Salah Ben Mabrouk
6	E177	21015 Sousse	17 ha 55 a 87 ca	83 a 66 ca	Ajmi Ben Mabrouk Ben Mabrouk Ben Mansour

Lire :

N° d'ordre	N° des Parcelles	N° des titres fonciers	Superficie totale de l'immeuble	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires
1	La parcelle n° E183 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 41714 Sousse	41714 Sousse	21 ha 37a 00ca	1 ha 95 a 90 ca	Sadok Ben Houcine Ben Ahmed Slim
4	La parcelle n° E179 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 21252 Sousse	21252 Sousse	8 ha 85 a 90 ca	61 a 88 ca	1 - Mohamed, 2 - Abderrazak, 3 - Ammar, 4 - Abdelhamid, 5 - Jamila, 6 - Salem, 7 - Mbarka, les sept enfants de Ali Ben Ammar Ben Mohamed Gzalel, 8 - Yessine Ben Abdessalem Ben Salah Mani
6	La parcelle n° E177 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 21015 Sousse	21015 Sousse	17ha 55a 87ca	80 a 60 ca	1 - Aziza, 2 - Mohamed, 3 - Fatma, enfants de Ajmi Ben Mabrouk Ben Mabrouk, 4 - Zohra Bent Mahmoud Ben Alaya Chbil, 5 - Hamdi Ben Ahmed Ben Ajmi Mabrouk, 6 - Zohra Bent Romdhane Ben Abdallah, 7 - Badi, 8 - Nizar, 9 - Sonia, 10 - Sawssan, 11 - Saif, les cinq derniers enfants de Abdelhamid Ben Ajmi Mabrouk

NOMINATIONS