Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Publié au Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2004, page 3228

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2357 du 27 octobre 1999,

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 31 janvier 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10).

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 décembre 2004.

Tunis, le 3 novembre 2004.

Le ministre des affaires étrangères

Habib Ben Yahia

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 3229

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2004, JORT n° 90 du 9 novembre 2004, p. 3228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères