Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2489 du 31 octobre 2000 et le décret n° 2003-2228 du 27 octobre 2003,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2905 du 12 décembre 2000 et le décret n° 2003-2224 du 27 octobre 2003,
Vu le décret n° 81-1615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2904 du 12 décembre 2000 et le décret n° 2003-2226 du 27 octobre 2003,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2230 du 27 octobre 2003,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Arrête :
Article premier. - Sont créées au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, des commissions administratives paritaires pour le corps éducatif et le corps d'inspection pédagogique du secteur de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, composées comme suit :
- Commission n° 1 : comprend les grades de la sous-catégorie A1 relatifs au corps de l'inspection pédagogique : inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, inspecteur 2ème degré de la jeunesse et de l'enfance et inspecteur 1er degré de la jeunesse et de l'enfance.
- Commission n° 2 : comprend les grades de la sous-catégorie A1 relatifs au corps éducatif : professeur principal de la jeunesse et de l'enfance et professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance.
- Commission n° 3 : comprend le grade de la sous-catégorie A2 relatif au corps d'inspection pédagogique : conseiller pédagogique de la jeunesse et de l'enfance.
- Commission n° 4 : comprend les grades de la sous-catégorie A2 relatifs au corps éducatif : professeur de la jeunesse et de l'enfance et professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance.
- Commission n° 5 : comprend le grade de la sous-catégorie A3 relatif aux éducateurs : éducateur.
- Commission n° 6 : comprend le grade de la sous-catégorie B relatif aux animateurs : animateur.
Art. 2. - Le nombre des membres de chacune des commissions, prévues à l'article premier du présent arrêté, est fixé à deux titulaires et deux suppléants représentants de l'administration, qui sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires au moins d'un grade de la sous-catégorie A2 qui sont désignés par arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, et deux titulaires et deux suppléants élus représentants du personnel.
Lorsque le nombre des agents relevant d'une même commission est inférieur à vingt, le nombre des membres est réduit à un titulaire et un suppléant représentants de l'administration, et un titulaire et un suppléant représentants du personnel.
Ces commissions sont présidées par l'un des représentants de l'administration ayant rang, au moins, de chef de service ou emploi équivalent et désigné, à cet effet, en vertu d'un arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2004.
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION