Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre et des ministres de la défense nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des technologies de la communication et du transport, du commerce, de la justice et des droits de l'Homme, des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'industrie et de l'énergie, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'éducation et de la formation, des sports, de la santé publique et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 112 (bis), 112 (ter), 112 (quater) et 112 (quinquies) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu l'avis des commissions administratives paritaires compétentes en ce qui concerne la gratification exceptionnelle attribuée conformément au paragraphe 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 précitées.
p. 3244Décrète :
Article premier. - La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2003 est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :
Premièrement : Les agents qui ont évité à l'administration des dégâts graves :
| N° | Administration | Nom et Prénom | Grade et catégorie | Forme de la gratification |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ministère de la défense nationale | Abdessatar Laâbidi | Ouvrier cat.9 | Avancement de trois échelons |
| 2 | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie | Khameis Ferjani | Ouvrier cat. 8 | Avancement de trois échelons |
| 3 | Ministère des technologies de la communication et du transport | Moncef Askri | Technicien principal A2 | Avancement de deux échelons |
| 4 | Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire | Zouheir Fatoum | Technicien A3 | Avancement de deux échelons |
| 5 | Ministère des sports | Ali Melliti | Ouvrier cat.10 | Avancement de trois échelons |
| 6 | Ministère de la santé publique | Mohamed Hédi Abdennadher | Ouvrier cat.10 | Avancement de trois échelons |
Deuxièmement : Les agents qui se sont distingués par un haut degré de perfection dans l'exercice de leur fonctions :
| N° | Administration | Nom et Prénom | Grade et catégorie | Forme de la gratification |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Présidence de la République | Salem Ouertani | Ouvrier cat. 6 | Avancement de trois échelons |
| 2 | Premier ministère | Mokhtar Dhaouadi | Agent d'accueil cat. D | Avancement de trois échelons |
| 3 | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie | Jamil Ben Mouaouia | Secrétaire d'administration cat. B | Avancement de trois échelons |
| 4 | Ministère du commerce | Fatima Guizani ép Bou-Aich | Commis d'administration cat. C | Avancement de trois échelons |
| 5 | Ministère de la justice et des droits de l'Homme | Nabil Ammar | Greffier de juridiction cat. B | Avancement de trois échelons |
| 6 | Ministère de la justice et des droits de l'Homme | Chedlia Halaoui | Secrétaire d'administration cat. B | Avancement de trois échelons |
| 7 | Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières | Soltan Hachef | Agent technique cat. C | Avancement de trois échelons |
| 8 | Abdellaziz El May | Adjoint technique cat. B | Avancement de trois échelons | |
| 9 | Ministère de l'industrie et de l'énergie | Saida Hichri ép. El Ferri | Commis d'administration cat. C | Avancement de trois échelons |
| 10 | Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire | Hassen Kridene | Technicien cat. A3 | Avancement de deux échelons |
| 11 | Ministère de l'éducation et de la formation | Ridha Arnaout | Ouvrier cat. 10 | Avancement de trois échelons |
| 12 | Ministère des sports | Hassen Laâtiri | Ouvrier cat.10 | Avancement de trois échelons |
| 13 | Mohamed Lakhdhar Yahia | Commis d'administration cat. C | Avancement de trois échelons | |
| 14 | Ministère de la santé publique | Zohra Hajji | Infirmière cat. B | Avancement de trois échelons |
| 15 | Ratiba Chaâbane ép. Jemal | Infirmière cat. B | Avancement de trois échelons | |
| 16 | Fatma Hadj Abdallah | Commis de la santé publique cat. C | Avancement de trois échelons | |
| 17 | Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques | Abderrahman Zribi | Technicien cat. A3 | Avancement de deux échelons |
| 18 | Mohamed Allagui | Technicien cat. A3 | Avancement de deux échelons | |
| 19 | Abdellaziz Baklouti | Technicien cat. A3 | Avancement de deux échelons | |
| 20 | Salah Bargaoui | Commis d'administration cat. C | Avancement de trois échelons |
Art. 2. - Les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade bénéficient de la gratification exceptionnelle sous forme de "niveaux de rémunération" qui suivent immédiatement le niveau de rémunération correspondant à l'échelon le plus élevé de leur grade.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 7 novembre 2004.
p. 3245Art. 4. - Le premier ministre, le secrétaire général de la Présidence de la République et les ministres de la défense nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des technologies de la communication et du transport, du commerce, de la justice et des droits de l'Homme, des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'industrie et de l'énergie, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'éducation et de la formation, des sports, de la santé publique et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali