Journal Officiel N°092 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 chaouel 1425 – 16 novembre 2004 147ème année N° 92 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-2625 du 9 novembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Sidi Bou Saïd du gouvernorat de Tunis. 3259 Décret n° 2004-2626 du 9 novembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de la Marsa du gouvernorat de Tunis. 3260 Cessation de fonctions d'un secrétaire général de gouvernorat. 3261 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-2628 du 9 novemb…