Journal Officiel N°094 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 chaouel 1425 – 23 novembre 2004 147ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre. 3283 Décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement. 3283 Premier Ministère Nomination d'un chargé de mission. 3284 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2004-2646 du 18 novembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains r…