Journal Officiel N°096 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 4 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 chaouel 1425 – 30 novembre 2004 147ème année N° 96 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-2652 du 24 novembre 2004, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis... 3298 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-2653 du 23 novembre 2004, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs. 3298 Décret n° 2004-2654 du 23 novembre 2004, portant ratification du…