Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-54 du 12 juillet 2004, portant approbation de la charte africaine des transports maritimes, adoptée par le conseil des ministres de l'organisation de l'unité africaine lors de sa soixantième session ordinaire, tenue à Tunis du 6 au 11 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 1er août 1997,
Vu la charte africaine des transports maritimes, adoptée par le conseil des ministres de l'organisation de l'unité africaine lors de sa soixantième session ordinaire, tenue à Tunis du 6 au 11 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 1er août 1997,
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la charte africaine des transports maritimes, adoptée par le conseil des ministres de l'organisation de l'unité africaine lors de sa soixantième session ordinaire, tenue à Tunis du 6 au 11 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 1er août 1997.
Art.2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali