Journal Officiel N°098 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 6 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 chaouel 1425 – 7 décembre 2004 147ème année N° 98 Sommaire Lois Loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004, complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives... 3335 Loi n° 2004-79 du 6 décembre 2004, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone... 3335 Loi n° 2004-80 du 6 décembre 2004, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'…