Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 98-2296 du 17 novembre 1998, chargeant Monsieur Abdelhamid Helali, secrétaire culturel, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2000, relatif à la nomination au grade de conseiller culturel échelon 5 niveau de rémunération 5 à compter du 22 septembre 2000,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Helali, conseiller culturel, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2004.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi