Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 décembre 2004, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2003-2239 du 27 octobre 2003, chargeant Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 7 octobre 2003,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres de gouvernement.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi