Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 97-313 du 3 février 1997, portant nomination de Monsieur Ali Zaiem en qualité de chef de cabinet du ministre de la culture.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Zaiem, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Ali Zaiem est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2004.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi