Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et son article 51 (nouveau),
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (nouveau),
Vu le décret n° 97-1575 du 18 août 1997, chargeant Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Sfax, à compter du 14 août 1997,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sfax, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet, à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi