Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-2391 du 26 octobre 1999, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle administratif et financier à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur conseiller, sous-directeur classe exceptionnelle du contrôle administratif et financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiement,
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2005.
Le ministre de la défense nationale
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi