Journal Officiel N°006 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 11 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 dhoulhijja 1425 – 21 janvier 2005 148ème année N° 6 Sommaire Lois Loi n° 2005-1 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe. 195 Loi n° 2005-2 du 19 janvier 2005, portant approbation d'un accord relatif à l'encouragement de l'investissement conclu le 17 février 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique. 195 Loi n° 2005-3 du 19 janvier 2005, portant appr…