Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2004-2102 du 2 septembre 2004, portant création d'universités,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les présidents des universités ci-dessous désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet :
| N° d'ordre | Ordonnateurs secondaires | Dépenses | Comptable assignataire |
|---|---|---|---|
| 1 | Le président de l'université de Monastir | Rémunération du personnel administratif, techniques, ouvriers et enseignant | Le payeur général |
| 2 | Le président de l'université de Kairouan | ||
| 3 | Le président de l'université de Gafsa |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 2005.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi