Le ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 2001-919 du 30 avril 2001, fixant les attributions des secrétaires d'Etat,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 13 décembre 2004, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication dans sa deuxième partie relative aux services du secrétaire d'Etat chargé de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication dans sa deuxième partie relative aux services du secrétaire d'Etat chargé de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres, composé de trente cinq (35) règles de conservation, annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère des technologies de la communication sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur du bureau de gestion des documents et de la documentation au ministère des technologies de la communication est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 2005.
Le ministre des technologies
de la communication
Montassar Ouaïli
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi